« Contribution des partis politiques dans l’édification de l’Etat de
droit, la promotion et la défense de la démocratie », tel est le thème
qu’était invité à développer hier à la Fondation Houphouët Boigny de
Yamoussoukro, le Pr. Mamadou Koulibaly, Président de l’Assemblée
nationale de Côte d’Ivoire.
C’était à l’occasion de la troisième
journée de la commémoration du cinquantenaire du barreau ivoirien. Le
président de l’Assemblée nationale a défini le parti politique comme
une entreprise politique, à l’image d’une entreprise industrielle ou
commerciale, mais dont l’objectif est de procurer le pouvoir à son
chef. Il a, avec des détails, indiqué les actions tant internes,
qu’externes, qui pourraient amener toute formation politique à
contribuer à l’édification d’un Etat de droit. Evoquant spécifiquement
le cas de la Côte d’Ivoire marqué en ce moment par l’opération
d’identification et d’enrôlement devant aboutir aux élections en
novembre prochain, le conférencier s’est demandé si les partis
ivoiriens ont véritablement joué le rôle qui était le leur dans cette
étape de l’histoire du pays. « La contribution du parti politique à la
promotion de l’Etat de droit peut être facilitée probablement par un
financement public des partis au prorata de leurs élus au parlement »,
a soutenu le président de l’Assemblée nationale, prétextant que « le
choix d’un tel mécanisme devrait permettre au parti d’orienter les
fonds reçus dans la formation des militants et leur information sur la
démocratie et l’Etat de droit ». Et que « le financement des partis
politiques ne peut se justifier que parce que la Constitution concède
aux partis politiques de concourir à la formation de la volonté du
peuple et à l’expression du suffrage ». Le Professeur s’est donc réjoui
que cette exigence soit appliquée depuis 2006 dans notre pays, même
s’il reconnaît que cela se fait dans des circonstances particulières et
non conformément à la loi. Toutefois, il s’est demandé si les fonds
ainsi mis à la disposition des partis ont servi à concourir à la
formation, selon la volonté du peuple. Soutenant que la réponse à cette
question n’est pas si simple, il fait savoir qu’elle peut tout de même
se trouver dans le calcul du consentement collectif. « Pour cela, les
populations qui sont en âge de voter doivent s’inscrire sur les listes
électorales pour ainsi exprimer leur choix le moment des élections
venu ». Et se fondant sur les chiffres sortis de l’opération
d’identification en cours, il regrette que les partis ivoiriens n’aient
pas joué leur rôle, car n’ayant pas amené leurs militants ou votants à
s’enrôler tel que souhaité. Et de s’expliquer en ces termes : « Cette
année, et pour les élections à venir, l’on estime à environ 8 663 149
le nombre d’électeurs potentiels à enregistrer dans l’ensemble du pays.
A la fin du mois de mars, soit à 8 mois de la date annoncée des
élections, il y avait 6 006 024 électeurs inscrits, soit un taux de
couverture de 69,33 %. A cette date, il restait encore 2657125
personnes à enrôler, soit environ 30,67 % selon les données provisoires
publiées par le centre de coordination des opérations électorales du
gouvernement (...) Il est vrai que le taux de 69,33 % est appréciable
mais il est remarquable que celui de 30,67 % n’est pas négligeable
surtout dans un contexte ivoirien et compte tenu des alibis d’exclusion
et de xénophobie évoqués pour justifier la guerre et la rébellion.
L’éclatement de cette statistique sur les zones d’influence politique
des partis politiques attire l’attention sur des contrastes qu’on ne
peut ignorer. Le découpage ayant permis ces statistiques, tient compte
des résultats des élections des conseils généraux de 2002 et considère
seulement que la zone d’influence d’un parti représente les
départements dans lesquels ce parti a gagné les élections du Conseil
général. Ainsi le tableau nous donne les estimations de populations à
enrôler et les taux de couverture au 30 mars » (Voir le tableau
récapitulatif en encadré) Révélant les différents montants alloués à
chacune des formations politiques, l’honorable Mamadou Koulibaly a fait
savoir que sur les gestions budgétaires 2006 à 2008, les 7 partis
signataires des accords de paix, en plus des privilèges liés au partage
du pouvoir au sein du gouvernement de transition, ont reçu 6 milliards
358 millions de Francs CFA. Donnant des précisions, il dira que le
PDCI-RDA, le RDR et le FPI, ont successivement reçu en 2006, 2007 et
2008 les sommes de 450 millions, 560 millions et 528 142 666, soit un
total de 1 538 142 666 F .CFA par parti. Le PIT a quant à lui reçu
successivement 200 millions, 160 millions et 136 460 000, soit un total
de 514 920 000 F .CFA. L’UDPCI a obtenu 170 millions, 120 millions et
145 692 000, soit un total de 435 692 000 F .CFA. Pour le MFA et
l’UDCY, les montants sont de 140 millions, 120 millions et 136 460 000
FCFA, soit un total de 396 460 000 F .CFA pour chacun de ces deux
partis « En principe, ces fonds alloués aux partis auraient dû leur
être d’une plus grande efficacité dans leur mission constitutionnelle
mais, au vu de leur performance, l’on peut en douter. Cet argent aurait
dû permettre en principe de former et d’informer les militants et les
sympathisants des partis ; ces fonds devraient aider les partis à mieux
participer à la vie démocratique et à faire connaître leurs droits et
leurs obligations aux citoyens électeurs et aux populations en général.
Ont-ils été capables de le faire ? Nous laissons la question ouverte. »
a conclu le conférencier.
Blaise BONSIE à Yamoussoukro-L´Inter
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